Cerfa déclaration préalable : lequel choisir en 2026 (13703, 16702, 16703)

Il existe 3 formulaires CERFA pour déposer une déclaration préalable de travaux en 2026. Le CERFA 13703 pour les travaux sur une maison individuelle (extension, piscine, garage, clôture). Le CERFA 16702 pour les travaux sur tout autre type de bâtiment. Le CERFA 16703 pour les aménagements de terrain (lotissement, camping).

Dans 90 % des cas, si vous êtes propriétaire d'une maison, c'est le 13703 qu'il vous faut.

Le problème, c'est que les numéros ont changé au 1er janvier 2025, que certains sites proposent encore les anciens formulaires, et que choisir le mauvais CERFA signifie un dossier refusé d'office par la mairie. Vous perdez alors plusieurs semaines avant même que quiconque ne regarde vos plans. Ce guide vous donne la réponse en 30 secondes grâce au tableau ci-dessous, puis tout ce qu'il faut savoir pour remplir le bon formulaire sans erreur.

Quel CERFA pour votre projet ? Le tableau de décision

Trouvez votre projet dans la colonne de gauche. Le formulaire CERFA correspondant est en face.

La règle simple : si vous êtes propriétaire d'une maison et que vous faites des travaux sur votre propriété — peu importe le type de travaux — c'est le CERFA 13703 dans la quasi-totalité des cas. Le 16702 ne concerne que les bâtiments qui ne sont pas des maisons individuelles. Le 16703 ne concerne que les aménagements de terrain sans construction.

Un cas piège fréquent : vous construisez un abri de jardin indépendant au fond de votre terrain. Vous pourriez penser qu'il faut le 16702 puisque l'abri n'est pas accolé à la maison. Ce n'est pas le cas. Tant que l'abri se trouve sur le terrain d'une maison individuelle, c'est le 13703 qui s'applique. Le 16702 ne s'utilise que si le terrain n'est pas celui d'une maison individuelle (un terrain nu, un lot commercial, un immeuble collectif).

Les 3 formulaires expliqués simplement

CERFA 13703 — Le formulaire de la maison individuelle

C'est le formulaire le plus utilisé en France. Plus de 90 % des déclarations préalables déposées par des particuliers utilisent le CERFA 13703.

Il couvre tous les travaux réalisés sur une maison individuelle et ses annexes : extensions, vérandas, piscines, garages accolés ou indépendants (sur le terrain de la maison), abris de jardin, clôtures, portails, modifications de façade, changements de fenêtres, pose de volets, ravalement, installation de panneaux solaires au sol, et changements de destination (transformer un garage en chambre, par exemple).

Son nom officiel est "Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes" — abrégé DPMI. La version en vigueur en 2026 est la 13703*15.

Ce formulaire est plus souple que le 16702 sur les pièces à joindre : certains documents ne sont exigés que si votre projet modifie l'aspect extérieur de la maison ou l'implantation au sol. Pour une simple clôture ou un changement de volets, par exemple, le dossier est nettement allégé — vous n'aurez pas besoin de fournir un plan de masse complet ni un plan de coupe.

Concrètement, le formulaire fait 8 pages. Les deux premières concernent votre identité et l'adresse du terrain. Les pages 3 à 5 décrivent votre projet (nature des travaux, surfaces, matériaux, couleurs). Les pages 6 à 8 sont le bordereau de pièces jointes — c'est là que vous cochez les plans à fournir en fonction de votre type de projet. Si vous faites une extension de maison, attendez-vous à cocher presque toutes les cases. Si vous posez une clôture, seules quelques pièces seront nécessaires.

CERFA 16702 — Le formulaire "autres bâtiments" (remplace le 13404)

Le CERFA 16702 concerne les travaux sur tous les bâtiments qui ne sont pas des maisons individuelles : immeubles collectifs, locaux commerciaux, bâtiments professionnels, constructions agricoles, et constructions indépendantes situées sur un terrain qui n'est pas celui d'une maison individuelle.

Son nom officiel est "Déclaration préalable — Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes". La version en vigueur en 2026 est la 16702*02.

En pratique, ce formulaire est utilisé par les copropriétaires qui modifient la façade d'un appartement (pose d'une climatisation extérieure, changement de fenêtres dans un immeuble), par les commerçants qui aménagent leur devanture, par les exploitants agricoles qui construisent un hangar de moins de 20 m², ou par toute personne qui fait des travaux sur un bâtiment collectif.

Point important : si vous trouvez un article ou un tutoriel qui mentionne le "CERFA 13404", il est obsolète. Le 13404 a été remplacé par le 16702 au 1er janvier 2025. La refonte ne concerne pas que le numéro : le formulaire lui-même a été restructuré avec une nouvelle nomenclature des pièces jointes (DPC1 à DPC8 au lieu de DP1 à DP8). Un formulaire 13404 déposé en mairie en 2026 sera systématiquement refusé.

CERFA 16703 — Le formulaire des aménagements de terrain

Le CERFA 16703 est le plus rare des trois. Il ne concerne pas les constructions mais les aménagements de terrain : divisions parcellaires (découper un terrain en plusieurs lots), lotissements non soumis à permis d'aménager, création de campings de moins de 6 emplacements, aires de stationnement ouvertes au public.

Son nom officiel est "Déclaration préalable — Installations et aménagements". La version en vigueur en 2026 est la 16703*02.

En pratique, ce formulaire est utilisé presque exclusivement par des professionnels de l'aménagement ou des propriétaires qui divisent un terrain pour en vendre une partie. Si un notaire vous demande une "déclaration préalable de division", c'est ce formulaire qu'il faut remplir. Si vous construisez ou modifiez un bâtiment — même sur un terrain que vous venez de diviser — ce n'est pas le bon formulaire : il vous faut le 13703 ou le 16702 en plus.

Ancien numéro → nouveau numéro : le tableau de correspondance

Au 1er janvier 2025, une réforme des formulaires d'urbanisme a modifié en profondeur la nomenclature des CERFA. Certains ont changé de numéro, d'autres ont été créés de toutes pièces. Si vous avez déjà déposé une DP avant 2025, vous ne reconnaîtrez pas les numéros actuels. Voici la correspondance complète.

La confusion la plus fréquente concerne le passage du 13404 au 16702. De nombreux articles en ligne, y compris sur des sites réputés, mentionnent encore le CERFA 13404 comme formulaire à utiliser pour les travaux sur des bâtiments autres que des maisons individuelles. Ce formulaire est obsolète depuis plus d'un an. Si vous le déposez en mairie, votre dossier sera rejeté avant même d'être instruit.

Notez également l'apparition de deux nouveaux formulaires qui n'existaient pas avant 2025 :

Le CERFA 16700 permet de modifier une déclaration préalable déjà accordée. Avant, il fallait redéposer un dossier complet. Désormais, si vous souhaitez ajuster les matériaux, déplacer légèrement l'implantation ou corriger un détail sur un projet déjà autorisé, ce formulaire simplifié suffit. Il sert aussi à régulariser des travaux réalisés sans autorisation ou qui ne correspondent pas exactement à ce qui avait été déclaré.

Le CERFA 16701 permet de transférer une DP en cours de validité à un autre demandeur. Cas typique : vous achetez un terrain sur lequel le vendeur avait déjà obtenu une DP pour une clôture ou un abri de jardin. Plutôt que de redéposer un dossier complet, vous transférez l'autorisation existante à votre nom.

Où télécharger le bon formulaire

Les formulaires CERFA sont disponibles gratuitement sur le site officiel du gouvernement. Ne téléchargez jamais un CERFA sur un site tiers — certains proposent des versions obsolètes, d'autres ajoutent leur logo ou modifient la mise en page, ce qui peut poser problème en mairie.

Voici les liens directs vers service-public.gouv.fr :

• CERFA 13703 (DP maison individuelle et annexes) : Télécharger sur service-public.gouv.fr
• CERFA 16702 (DP constructions et travaux) : Télécharger sur service-public.gouv.fr
• CERFA 16703 (DP installations et aménagements) : Télécharger sur service-public.gouv.fr

Avant de remplir votre formulaire, vérifiez le numéro de version imprimé en bas à gauche de la première page. En 2026, les versions à jour sont :

• 13703*15
• 16702*02
• 16703*02

Si votre formulaire porte un numéro de version inférieur (par exemple 13703*13 ou 16702*01), il est périmé. Retéléchargez la version actuelle depuis les liens ci-dessus.

Dépôt en ligne ou dépôt papier ? Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent proposer un guichet numérique pour déposer les demandes d'urbanisme en ligne. En pratique, la plupart utilisent la plateforme nationale (demarches-urbanisme.gouv.fr) ou un portail local. Le dépôt en ligne est plus rapide, vous recevez un accusé de réception immédiat, et vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier. Le dépôt papier reste possible : vous imprimez le formulaire, vous le remplissez à la main ou sur ordinateur, et vous le déposez en mairie en 2 exemplaires minimum (certaines communes demandent jusqu'à 5 exemplaires — vérifiez auprès de votre service urbanisme). Quel que soit le mode de dépôt, le formulaire CERFA est le même — seul le support change.

Les pièces à joindre selon le formulaire

Le formulaire CERFA n'est qu'une partie du dossier de déclaration préalable de travaux. Il doit être accompagné de pièces graphiques — des plans et des photographies qui permettent à l'instructeur de comprendre votre projet et de vérifier qu'il respecte les règles d'urbanisme.

Chaque formulaire demande des pièces légèrement différentes. Voici un comparatif côte à côte pour savoir ce que vous devez préparer.

Le CERFA 13703 est globalement plus souple : certaines pièces ne sont requises que si le projet modifie l'aspect extérieur ou l'implantation au sol. Le bordereau de pièces jointes, situé en fin de formulaire, vous indique précisément ce qui est demandé pour votre type de projet — cochez les cases correspondantes et ne joignez que les pièces cochées.

Attention à la nomenclature : depuis la réforme de 2025, les pièces s'appellent DPC1 à DPC8 (Déclaration Préalable Complémentaire), et non plus DP1 à DP8. Si un tutoriel utilise l'ancienne nomenclature (DP1, DP2, etc.), il est probablement antérieur à la réforme et peut contenir d'autres informations obsolètes.

Le plan de situation (DPC1) est le plus simple à obtenir — c'est un extrait de carte IGN ou cadastrale qui localise votre terrain dans la commune. Le plan de masse (DPC2) est en revanche la pièce la plus complexe du dossier : il doit être coté en 3 dimensions, montrer les distances aux limites séparatives, les raccordements aux réseaux, les hauteurs, les surfaces. C'est le plan qui pose le plus de problèmes aux particuliers qui montent leur dossier seuls.

Pour aller plus loin sur les plans les plus techniques :

• Comment réaliser un plan de masse — le DPC2, pièce la plus complexe du dossier
• Comment faire un plan de situation — le DPC1, point de départ de tout dossier

Les 5 erreurs de remplissage les plus fréquentes

Un formulaire CERFA mal rempli, c'est une demande de pièces complémentaires de la part de l'instructeur. Et une demande de pièces complémentaires, c'est 1 à 3 mois de délai supplémentaire sur votre projet — parce que le délai d'instruction ne commence à courir qu'une fois le dossier jugé complet. Voici les erreurs qui reviennent le plus souvent et comment les éviter.

1. Utiliser un formulaire périmé

C'est l'erreur la plus bête et la plus fréquente. Vous téléchargez le CERFA sur un site tiers, ou vous réutilisez un formulaire imprimé il y a deux ans, ou un ami vous envoie "le bon formulaire" qu'il avait utilisé en 2024. Le numéro de version ne correspond pas à la version en vigueur. La mairie refuse le dossier sans même l'ouvrir.

Cette erreur est devenue encore plus courante depuis la réforme de 2025 : des milliers de particuliers continuent de chercher le "CERFA 13404" — qui n'existe plus — et finissent par télécharger une vieille version sur un site non officiel.

Comment l'éviter : téléchargez toujours le formulaire depuis service-public.gouv.fr, le jour même où vous le remplissez. Vérifiez le numéro de version en bas à gauche de la première page (13703*15, 16702*02 ou 16703*02 en 2026).

2. Incohérence entre les surfaces du CERFA et celles des plans

Le formulaire CERFA vous demande de déclarer des surfaces : surface de plancher créée, surface de plancher existante, emprise au sol. Ces chiffres doivent correspondre exactement à ce que montrent vos plans. Un écart de 5 m², c'est suffisant pour que l'instructeur bloque le dossier et vous demande de clarifier.

Ce problème est particulièrement vicieux parce que la surface de plancher et l'emprise au sol ne se calculent pas de la même façon. La surface de plancher, c'est la surface intérieure des murs (on déduit l'épaisseur des murs). L'emprise au sol, c'est la projection au sol du bâtiment, murs et débords de toiture compris. Si vous confondez les deux ou si vous arrondissez différemment entre le formulaire et les plans, l'instructeur le verra.

« Sur mon premier dossier, j'avais indiqué une surface de plancher de 125 m² sur le CERFA, mais mon plan de masse montrait 130 m². L'instructeur a relevé l'incohérence et demandé des pièces complémentaires. Deux chiffres qui ne matchent pas = dossier qui n'avance pas. »
— Baptiste, fondateur de PermisClair

Comment l'éviter : remplissez le CERFA en dernier, une fois vos plans terminés et cotés. Reportez les surfaces directement depuis les cotes de vos plans, pas de mémoire. Et vérifiez que vous utilisez bien la bonne définition pour chaque type de surface.

3. Mal cocher les cases "nature des travaux"

Le formulaire contient une section où vous cochez la nature de vos travaux : construction neuve, extension, modification de l'aspect extérieur, changement de destination, etc. La confusion la plus courante concerne la différence entre extension et construction neuve. Une extension agrandit un bâtiment existant en le prolongeant physiquement. Une construction neuve est un bâtiment indépendant, même s'il est situé sur le même terrain.

Un garage accolé à la maison est une extension. Un garage indépendant au fond du jardin est une construction neuve. Le CERFA reste le même (13703 si c'est une maison individuelle), mais les cases à cocher sont différentes — et les pièces à joindre aussi. Cocher "extension" quand il s'agit d'une construction neuve fausse le calcul des surfaces et crée une incohérence avec les plans.

Autre piège courant : le changement de destination. Transformer un garage attenant en chambre est un changement de destination, car on passe d'un usage "stationnement" à un usage "habitation". Mais transformer un grenier non aménagé en chambre n'est pas un changement de destination : le grenier fait déjà partie de l'habitation. La distinction compte parce que le changement de destination déclenche parfois l'obligation de créer une place de stationnement de remplacement, selon les règles du PLU.

Comment l'éviter : lisez les définitions imprimées sous chaque case du formulaire. En cas de doute sur la nature de vos travaux, posez la question au service urbanisme de votre mairie avant de déposer. Un appel de 5 minutes peut vous éviter 2 mois d'aller-retour.

4. Oublier le cadre "calcul des impositions"

Le CERFA 13703 contient un cadre intitulé "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions" (cadre 4 du formulaire). C'est le cadre qui sert à calculer la taxe d'aménagement que vous devrez payer après obtention de votre DP. Beaucoup de demandeurs le laissent vide, pensant qu'il est facultatif ou qu'il sera calculé automatiquement par la mairie.

Il ne l'est pas. Un cadre 4 vide entraîne systématiquement une demande de pièces complémentaires. Vous devez y indiquer la surface taxable créée (en m²) et, le cas échéant, les éléments spécifiques soumis à taxation forfaitaire : piscine, panneaux solaires, place de stationnement couverte ou non. La surface taxable n'est pas toujours égale à la surface de plancher — les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne comptent pas, par exemple.

Comment l'éviter : ne laissez aucun cadre vide dans le formulaire. Si une rubrique ne s'applique pas à votre projet, inscrivez "néant" ou "0". Et si vous avez un doute sur le calcul de la surface taxable, demandez à votre mairie la fiche d'aide au calcul de la taxe d'aménagement — la plupart des services urbanisme en ont une à disposition.

5. Ne pas signer le formulaire

Cela paraît évident, mais l'oubli de signature reste dans le top 5 des motifs de rejet. Le CERFA doit être signé par le demandeur — ou par chaque demandeur s'ils sont plusieurs (indivision, couple de propriétaires). Pour les dépôts en ligne via le guichet numérique de la mairie, une signature scannée ou électronique est acceptée. Pour un dépôt papier, la signature doit être manuscrite et originale sur chaque exemplaire déposé.

Attention aussi à la date de signature : elle doit être cohérente avec la date de dépôt. Un formulaire signé il y a 6 mois peut être refusé si la mairie estime que les informations déclarées ne sont plus d'actualité.

Comment l'éviter : avant de mettre le dossier dans l'enveloppe ou de cliquer sur "envoyer", vérifiez la dernière page du formulaire. La case signature doit être remplie, datée du jour du dépôt, et signée par tous les demandeurs mentionnés en page 1.

Et après le formulaire ?

Le formulaire CERFA est la partie administrative de votre déclaration préalable de travaux. C'est un document de 4 à 8 pages à remplir avec des informations factuelles : votre identité, l'adresse du terrain, la nature des travaux, les surfaces, les matériaux et les couleurs. Remplir le formulaire prend entre 30 minutes et 1 heure si vous avez toutes les informations sous la main. C'est la partie la plus simple du dossier.

Le vrai travail — celui qui détermine si votre dossier sera accepté ou refusé — ce sont les pièces graphiques : le plan de masse coté en 3 dimensions, le plan de coupe, les plans de façades, l'insertion paysagère, le document graphique 3D. Ce sont ces plans techniques que l'instructeur étudie pour vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme de votre commune : le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la hauteur maximale autorisée, les distances aux limites séparatives, les règles d'aspect architectural, les emplacements réservés.

Un CERFA parfaitement rempli avec des plans approximatifs sera refusé. Un CERFA avec une petite erreur administrative mais des plans impeccables recevra une simple demande de correction — et votre dossier continuera d'avancer. La différence entre un dossier accepté du premier coup et un dossier qui traîne pendant des mois, ce sont toujours les plans.

C'est aussi là que la plupart des particuliers bloquent. Remplir des cases sur un formulaire, tout le monde sait faire. Dessiner un plan de masse coté en 3 dimensions avec les distances aux limites, les raccordements aux réseaux et les courbes de niveau du terrain — c'est un autre métier.