Tarifs Permis Clair
Déclaration préalable simple 349 € TTC, déclaration préalable complexe 590 € TTC, permis de construire 790 € TTC. Projet exigeant un architecte : sur devis, chiffré sous 24 h. Livraison en 7 jours ouvrés. Le dépôt en mairie est gratuit : ce que vous payez est la constitution du dossier, pas l'acte de dépôt. Toutes ces offres sont couvertes par la garantie « dossier accepté ou 100 % remboursé » (détail).
Comparatif des offres
| Déclaration préalable - simple | Déclaration préalable - complexe | Permis de construire | Projet nécessitant un architecte | |
|---|---|---|---|---|
| Prix TTC | 349 € | 590 € | 790 € | Sur devis |
| Délai de livraison | 7 jours ouvrés | 7 jours ouvrés | 7 jours ouvrés | Devis sous 24 h |
| Horloge | À réception des éléments complets via l'espace client. | À réception des éléments complets via l'espace client. | À réception des éléments complets via l'espace client. | À réception des éléments complets via l'espace client. |
| Pièces produites | Cerfa 16702*03 + DP1 à DP8 selon le projet. | Cerfa 16702*03 + DP1 à DP8, insertions renforcées. | Cerfa 13406*17 + PCMI1 à PCMI8 selon le projet. | Cerfa applicable + pièces PCMI + pièces additionnelles exigées par la zone ou le seuil, signature de l'architecte incluse. |
| Corrections | Illimitées jusqu'à validation. | Illimitées jusqu'à validation. | Illimitées jusqu'à validation. | Illimitées jusqu'à validation. |
| Dépôt | En ligne inclus, réalisé par Permis Clair. | En ligne inclus, réalisé par Permis Clair. | En ligne inclus, réalisé par Permis Clair. | En ligne inclus, réalisé par Permis Clair. |
| Suivi d'instruction | Inclus jusqu'à la décision (demandes de pièces, relances). | Inclus jusqu'à la décision (demandes de pièces, relances). | Inclus jusqu'à la décision (demandes de pièces, relances). | Inclus jusqu'à la décision (demandes de pièces, relances). |
| Redépôts | Toujours réalisés par Permis Clair, sans frais. | Toujours réalisés par Permis Clair, sans frais. | Toujours réalisés par Permis Clair, sans frais. | Toujours réalisés par Permis Clair, sans frais. |
| Garantie | Dossier accepté ou 100 % remboursé (détail). | Dossier accepté ou 100 % remboursé (détail). | Dossier accepté ou 100 % remboursé (détail). | Dossier accepté ou 100 % remboursé (détail). |
Particuliers, France entière. Les trois offres à prix fixe couvrent les projets de moins de 150 m² de surface de plancher ; au-delà, le recours à un architecte est obligatoire et le dossier est chiffré sur devis.
Vérification de dossier : 179 € TTC
Vous constituez votre dossier vous-même et vous voulez qu'un expert le relise avant dépôt. Livrable : un rapport structuré listant les points à corriger, les incohérences et les risques de refus. Sans garantie de résultat (vous restez maître du dossier et du dépôt). Le montant est déductible à 100 % d'une offre complète achetée sous 30 jours.
Offre disponible par téléphone ou WhatsApp.
Inclus dans le prix
- Constitution complète du dossier (Cerfa + pièces graphiques + notice).
- Corrections illimitées jusqu'à validation.
- Dépôt en ligne effectué par Permis Clair.
- Suivi d'instruction jusqu'à la décision (demandes de pièces, relances).
- Redépôts corrigés en cas de refus, prioritaires et sans frais.
- Garantie « accepté ou 100 % remboursé » (hors vérification de dossier).
Non inclus
- Taxe d'aménagement et taxes d'urbanisme.
- Étude de sol G2.
- Attestation RE2020.
- Étude d'assainissement non collectif.
- Honoraires d'architecte si projet ≥ 150 m² de surface de plancher.
- Travaux, matériaux, main d'œuvre.
- Contentieux et recours des tiers.
Questions fréquentes
- Le dépôt en mairie est-il payant ?
- Non. Le dépôt d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire est gratuit : aucune redevance ne peut vous être facturée par la mairie pour l'instruction. Ce que vous payez chez Permis Clair, c'est la constitution complète du dossier (Cerfa, plans, notice, insertion paysagère, photos), pas l'acte de dépôt lui-même.
- Pourquoi ce prix face aux générateurs automatiques à bas coût ?
- Un générateur automatique vous fait remplir vous-même le Cerfa et produit des plans standardisés à partir de vos saisies : c'est vous qui portez le risque de refus, sans garantie. Chez Permis Clair, un dossier est constitué pour votre projet, les pièces sont vérifiées avant dépôt, le suivi d'instruction est inclus jusqu'à la décision, et l'offre est couverte par la garantie « accepté ou 100 % remboursé » (hors vérification de dossier).
- Que se passe-t-il en cas de refus ?
- Sur les offres Déclaration préalable et Permis de construire, un refus déclenche un redépôt corrigé prioritaire sans frais. Si le motif est incorrigeable sans dénaturer le projet, vous êtes intégralement remboursé sous 14 jours. Détail complet des clauses sur la page garantie.
- Mon projet fait plus de 150 m² de surface de plancher, êtes-vous compétents ?
- Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est légalement obligatoire (articles L.431-3 et R.431-2 du Code de l'urbanisme). Ces projets sortent des trois offres à prix fixe : ils sont chiffrés sur devis, sous 24 h, et le dossier porte la signature de l'architecte.
- Puis-je déposer le dossier moi-même une fois livré ?
- Oui. Le dépôt en ligne est inclus et réalisé par Permis Clair. Si vous préférez déposer vous-même (papier, en main propre ou par recommandé), un pack impression et une notice de dépôt vous sont fournis, et la garantie reste maintenue tant que le dossier est déposé tel que livré.
Une question sur votre projet ?
Baptiste répond par téléphone ou WhatsApp. Faisable ou pas, permis ou déclaration, les pièges de votre zone : réponse par oui ou non.