Guide pillarRégime · Coût · Délais
Cerfa déclaration préalable : télécharger le bon formulaire
Quel cerfa pour votre déclaration préalable ? Cerfa 16702*03 pour les travaux maison, cerfa 16703*03 pour la division de terrain. Téléchargement officiel direct depuis service-public.gouv.fr.
Lecture1 min
Sources légales3 articles
Compliance✓ Légifrance
Mise à jour5 août 2026
Depuis le 1er janvier 2025, deux formulaires couvrent l'ensemble des déclarations préalables. Trouvez le vôtre en 30 secondes.
01
Quel cerfa correspond à votre projet ?
- 16702*03 Travaux sur ma maison ou mon jardin Piscine, abri, extension, garage, ravalement, fenêtre, panneaux solaires, clôture, véranda.
- 16703*03 Division de terrain, lotissement ou stationnement Division parcelle en 2 lots ou plus, création voirie commune, aire de stationnement.
- Je ne sais pas encore quel cerfa prendre L'article complet explique quel formulaire correspond à quel projet, avec tableau de décision.
Formulaires en vigueur
- Cerfa 16702*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire effectués par des particuliers (maison individuelle et/ou ses annexes) En vigueur depuis le 1 juillet 2026
- Cerfa 16703*03 Déclaration préalable - Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Anciens formulaires (abrogés)
Ces formulaires ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Si vous avez reçu un lien vers l'un d'eux, suivez la redirection vers le cerfa en vigueur.
Faites vérifier votre dossier gratuitement
Déposez vos pièces ci-dessous. Je les relis personnellement et je vous envoie par email, sous 24h, une analyse indiquant si votre dossier passera en mairie.