Cerfa déclaration préalable : télécharger le bon formulaire

Depuis le 1er janvier 2025, deux formulaires couvrent l'ensemble des déclarations préalables. Trouvez le vôtre en 30 secondes.

• 16702*03 Travaux sur ma maison ou mon jardin Piscine, abri, extension, garage, ravalement, fenêtre, panneaux solaires, clôture, véranda. →
• 16703*03 Division de terrain, lotissement ou stationnement Division parcelle en 2 lots ou plus, création voirie commune, aire de stationnement. →
• Je ne sais pas encore quel cerfa prendre L'article complet explique quel formulaire correspond à quel projet, avec tableau de décision. →

Formulaires en vigueur

• Cerfa 16702*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire En vigueur depuis le 1 juillet 2026
• Cerfa 16703*03 Déclaration préalable - Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Anciens formulaires (abrogés)

Ces formulaires ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Si vous avez reçu un lien vers l'un d'eux, suivez la redirection vers le cerfa en vigueur.

• Cerfa 13703*12 [Abrogé] Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes