Plan de coupe 2026 : DPC3 / PCMI3, obligatoire ou pas, profil TN / TF

Le plan de coupe est la pièce du dossier qui regarde le terrain, pas la maison. Il représente comment votre construction s'implante par rapport au profil du sol : vue de côté, comme si on tranchait la parcelle verticalement.

Trois choses à savoir avant de commencer :

• Pour un permis de construire : le plan de coupe est toujours obligatoire, dans tous les cas.
• Pour une déclaration préalable : il n'est obligatoire que si votre projet modifie le profil du terrain (piscine enterrée, terrasse surélevée, mur de soutènement, décaissement, remblai). Pour une simple modification de façade ou une clôture qui ne touche pas au sol, il n'est pas demandé.
• Si vous modifiez le profil : vous devez fournir deux plans de coupe : un état initial (avant travaux) et un état futur (après travaux). C'est l'erreur n°1 qui fait retoquer.

Code de la pièce : DPC3 pour une déclaration préalable (Cerfa 16702\02 : fondement R.431-36 du Code de l'urbanisme, qui renvoie vers les pièces complémentaires de R.431-10 dont l'alinéa b couvre le plan en coupe), PCMI3 pour un permis de construire (Cerfa 13406\16 : fondement R.431-10 b du Code de l'urbanisme).

Le reste de cet article répond aux 4 questions qui restent : le test concret pour savoir si vous en avez besoin, comment tracer le profil terrain TN / TF en NGF, quelle échelle choisir, et les 3 erreurs qui font retoquer.

Une seule question à vous poser : mon projet modifie-t-il l'altitude du sol à un endroit quelconque de ma parcelle ?

Si oui → plan de coupe obligatoire avec état initial + état futur.

Si non → plan de coupe non requis pour une DP (mais reste obligatoire pour un PC).

Les cas où la réponse est OUI

Tout projet qui creuse, qui remblaie, qui surélève le sol ou qui crée une dénivellation modifie le profil du terrain. Concrètement :

Le piège du "terrain plat"

Un terrain qui semble plat à l'œil a quand même un profil. L'instructeur le regarde par rapport au point de référence cadastral, et si vous indiquez "TN = 0" sans cote NGF réelle, c'est suspect.

Règle simple : pour un PC, même sur terrain plat, indiquez une cote NGF. Vous la trouvez gratuitement sur la couche "RGE Alti" de Géoportail IGN (précision ±50 cm : généralement acceptée).

Trois sigles à fixer une fois pour toutes :

• TN = Terrain Naturel = profil du sol avant travaux (l'état initial).
• TF (ou TP = Terrain Projeté) = profil du sol après travaux (l'état futur).
• NGF = Nivellement Général de la France = système d'altitude national, exprimé en mètres.

Le plan de coupe est un dessin vu de côté qui montre le sol horizontalement, votre construction debout dessus, et les cotes verticales en NGF qui permettent de vérifier la hauteur de chaque élément.

La méthode pas-à-pas

Étape 1 : Choisir où passe la coupe

Sur votre plan de masse, tracez une ligne droite avec des flèches indiquant où la coupe est faite (typiquement libellée "Coupe AA" ou "Coupe A-A"). Cette ligne doit traverser le projet dans sa partie la plus représentative : celle qui montre le mieux les hauteurs et l'implantation.

Étape 2 : Tracer le terrain naturel TN

À l'échelle choisie (1/100 standard), dessinez le profil du sol existant le long de la ligne de coupe. Les altitudes NGF sont notées à au moins 3 points : les deux extrémités de la coupe et la position de la construction.

Étape 3 : Tracer le terrain fini TF (seulement si modification du profil)

Si vous décaissez ou remblayez, ajoutez en pointillé (ou autre trait distinctif) le profil du sol après travaux. Indiquez la différence d'altitude par rapport au TN à chaque point modifié.

Étape 4 : Dessiner la construction

Tracez votre construction implantée sur le profil, avec ses cotes verticales :

• Hauteur du plancher fini (généralement TF + 10 à 30 cm).
• Hauteur à l'égout (sous les chéneaux).
• Hauteur au faîtage (le point le plus haut du toit).

Toutes ces cotes sont en mètres au-dessus de TN, et complétées par les altitudes NGF correspondantes.

Étape 5 : Compléter les éléments visibles

Sur le plan de coupe, vous devez aussi représenter (si pertinent) :

• Les murs de soutènement, talus, escaliers extérieurs.
• Les volumes existants à conserver (si extension d'une maison existante).
• Les volumes à démolir (si démolition partielle).
• Les ouvertures de façade visibles dans le plan de coupe (portes, fenêtres).

D'où vient le NGF ?

Trois sources possibles, du plus précis au plus approximatif :

L'article R.431-10 b ne fixe pas d'échelle minimale stricte. La pratique d'instruction des mairies converge sur :

Comme pour le plan de masse, l'échelle graphique doit être tracée sur le plan, pas seulement écrite. Une barre graduée mesurable permet à l'instructeur de vérifier les cotes directement à la règle.

Échelles verticale et horizontale identiques

Sur un plan de coupe, l'échelle verticale doit être la même que l'échelle horizontale. Pas d'exagération verticale (parfois utilisée en géotechnique pour visualiser les pentes faibles) : la mairie veut un dessin proportionnel pour pouvoir mesurer correctement les hauteurs.

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90 % des plans de coupe refusés le sont pour une des trois raisons suivantes.

1. L'état initial manquant (PC, projet qui modifie le profil)

Quand vous décaissez pour une piscine enterrée ou que vous surélevez votre maison, l'instructeur veut voir avant et après. Un seul plan de coupe "état futur" sans état initial est jugé incomplet. Renvoi systématique pour pièce complémentaire.

La règle : dès que TN ≠ TF quelque part sur la parcelle, deux plans de coupe sont obligatoires : ou un seul plan superposant les deux profils avec une légende claire (trait plein pour TN, pointillés pour TF). Les deux présentations sont acceptées.

2. Les cotes NGF manquantes ou incohérentes

C'est la cause n°1 de demande de pièces complémentaires en PC. L'instructeur croise les cotes NGF du plan de coupe avec celles du plan de masse : si les altitudes ne correspondent pas, ou si elles manquent purement, le dossier repart à zéro.

La règle : sur le plan de coupe, indiquez au moins 3 cotes NGF : altitude TN à l'extrémité gauche, altitude TN à l'extrémité droite, altitude TN au pied de la construction. Si vous modifiez le profil : ajoutez 3 cotes TF correspondantes.

3. Localisation de la coupe non indiquée sur le plan de masse

L'instructeur regarde le plan de masse et veut voir où passe la coupe AA. Si la ligne de coupe avec ses flèches n'est pas dessinée sur le plan de masse, il ne peut pas vérifier la cohérence des cotes entre les deux plans.

La règle : sur votre plan de masse, tracez une ligne droite avec deux flèches "A → A" qui indique précisément où la coupe est faite. Sur le plan de coupe, le titre commence par "Coupe A-A : échelle 1/100".

La nomenclature 2025-2026 distingue deux codes pour la pièce "plan en coupe", selon le régime :

La grosse différence entre DPC3 et PCMI3 est conditionnelle, pas réglementaire stricte. Le contenu attendu (profil TN / TF / NGF, hauteurs, implantation) est identique. Ce qui change :

• En DPC3 (DP) : non requis si votre projet ne touche pas au sol (modification de façade simple, clôture, abri jardin sans dalle). L'instructeur peut tolérer une cote NGF approximative.
• En PCMI3 (PC) : toujours obligatoire, même si le terrain est plat et que votre construction est de plain-pied. Cotes NGF précises attendues.

Une réalité de terrain : double libellé DP3 / DPC3

Comme pour les autres plans, beaucoup de mairies et guides communaux utilisent encore l'ancienne nomenclature DP3 / PC3. Aucune importance : indiquez en haut de votre PDF "Plan en coupe : DPC3" (DP) ou "Plan en coupe : PCMI3" (PC), l'instructeur retrouvera votre plan.

Le plan de coupe ne va jamais seul. Vous devez aussi fournir :

• Le plan de situation : la pièce la plus simple (DPC1/PCMI1), gratuite via Géoportail.
• Le plan de masse : la pièce la plus complexe (DPC2/PCMI2), 11 éléments R.431-9 , c'est sur ce plan que vous indiquez la ligne de coupe AA.
• Un Cerfa rempli, une notice descriptive, des photos du terrain, une insertion paysagère, et selon le projet, des plans de façade.

Selon votre projet, le détail des règles change :

• Extension de maison : le projet le plus fréquent qui demande les 3 plans (souvent avec coupe si terrain en pente).
• Piscine déclaration préalable : le cas typique modification de profil (décaissement). Plan de coupe quasi systématique avec état initial + état futur.
• Permis de construire surélévation : le plan de coupe est central : il montre l'avant / l'après vertical.
• Dessinateur en bâtiment : si vous préférez déléguer les 3 plans.

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Mon projet ne modifie pas le profil du terrain, le plan de coupe est-il vraiment obligatoire en PC ?+

Oui. L'article R.431-10 b du Code de l'urbanisme rend le plan de coupe obligatoire pour toute demande de permis de construire, même si le terrain est plat et la construction de plain-pied. Le plan de coupe sert alors à montrer la hauteur de la construction par rapport au TN : point essentiel pour vérifier la conformité à la hauteur maximale autorisée par le PLU. En DP, en revanche, il n'est demandé que si vous modifiez le profil.

Puis-je tracer mon plan de coupe à la main ?+

Oui pour les projets simples (terrasse surélevée, mur de soutènement, piscine sur terrain plat). Crayon noir sur papier millimétré + règle suffit, à condition que les cotes NGF, l'échelle graphique et les hauteurs soient lisibles et précises. Pour une surélévation, une extension PC ou un terrain en pente forte, le dessin manuel devient risqué : un logiciel (Sweet Home 3D, ArchiFacile, SketchUp) ou un professionnel est recommandé.

Combien coûte un plan de coupe fait par un dessinateur ?+

Comptez 150 à 400 € pour un plan de coupe seul (terrain plat, projet simple). Si vous demandez un relevé topo + plan de coupe + plan de masse cohérents, le forfait monte à 400 à 800 € selon la complexité. Permis Clair monte le dossier complet (plans + Cerfa + notice + insertion + dépôt) pour 790 €, ce qui devient compétitif dès que vous voulez plusieurs plans.

L'échelle graphique est-elle vraiment indispensable ?+

Oui. Une mention "Échelle 1/100" écrite seule ne survit pas à une réduction d'impression ou à une photocopie. La barre graduée, elle, reste juste parce qu'elle est dessinée à la même échelle que le plan : si vous mesurez la barre à la règle, vous obtenez les distances réelles. La plupart des plans refusés pour "échelle non vérifiable" le sont pour absence de barre graduée.

Faut-il un plan de coupe par côté de la construction ?+

Non. Un seul plan de coupe AA suffit dans la grande majorité des cas, à condition qu'il traverse le projet dans sa partie la plus représentative (typiquement de l'entrée vers le jardin, ou perpendiculairement à la pente). Pour des projets complexes (construction sur 2 niveaux avec terrasse en cascade, mur de soutènement asymétrique, surélévation partielle), une seconde coupe BB peut être demandée. L'instructeur précisera en réponse à votre dossier s'il l'estime nécessaire.

Mon terrain est en forte pente, comment je gère les cotes NGF ?+

Sur un terrain en pente, indiquez au minimum 5 à 7 cotes NGF le long de la coupe : aux deux extrémités, au pied du projet, au sommet du projet, et à chaque rupture de pente. Pour une pente forte (pratique courante de terrain, non normée), un relevé topographique par un géomètre est fortement recommandé pour avoir des cotes au centimètre : une approximation Géoportail à ±50 cm peut générer des incohérences avec le plan de masse.

Si je construis en SCI ou en SARL, le plan de coupe change-t-il ?+

Non, le contenu R.431-10 b reste identique. Mais en personne morale (SCI, SARL), l'architecte est obligatoire pour toute demande de permis de construire, quelle que soit la surface créée (R.431-2 du Code de l'urbanisme : pour une DP simple sans création de SDP, l'architecte n'est pas requis). Donc, pour un PC, le plan de coupe sera signé par l'architecte qui monte votre dossier. Permis Clair gère ces dossiers en coordination avec un architecte partenaire.