DPC1 — plan de situation : c'est quoi et comment l'obtenir en 5 clics

DPC1 est le code de la première pièce que vous demande votre déclaration préalable (Cerfa 16702*02 ). Concrètement, c'est le plan de situation du terrain : une vue large qui montre où se trouve votre parcelle dans la commune. Vous le générez gratuitement sur Géoportail en 5 clics, en 10 minutes, sans aucune compétence en dessin. Cet article vous dit exactement quoi cliquer et quoi éviter.

DPC1, DPC2, DPC3 : le tableau pour ne plus jamais confondre

Le Cerfa 16702*02 demande trois plans qui se ressemblent dans le nom mais répondent à trois questions complètement différentes. Beaucoup de dossiers sont retoqués parce que le déposant a inversé deux pièces.

Pour aller plus loin sur les deux autres : DPC2 expliqué et DPC3 expliqué.

DPC1 est de loin la pièce la plus simple des trois. C'est aussi la plus rapide à produire. Si vous bloquez sur votre dossier, commencez par celle-ci pour avancer.

DPC1 : à quoi ça sert exactement pour la mairie

Le plan de situation a une fonction unique : localiser votre parcelle dans la commune. L'instructeur l'utilise pour :

• Vérifier dans quelle zone du PLU vous êtes (U, AU, A, N).
• Vérifier si vous êtes dans un périmètre protégé (Architecte des Bâtiments de France, site classé, secteur sauvegardé).
• Vérifier si vous êtes proche d'un monument historique (rayon des 500 m).
• Vérifier si votre terrain est en zone inondable (PPRI) ou en zone à risque sismique.

Le DPC1 ne sert pas à décrire votre projet. Il ne montre ni la maison, ni l'extension, ni les cotes. Tout ça, c'est l'objet du DPC2 (plan de masse). Confondre les deux est l'erreur la plus fréquente.

Le texte qui formalise cette obligation est l'article R.431-36 du Code de l'urbanisme : tout dossier de déclaration préalable doit comporter "un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune". En clair : une carte large où la mairie repère votre parcelle.

Obtenir votre DPC1 gratuitement en 5 clics sur Géoportail

Pas besoin de logiciel, pas besoin de payer un dessinateur. Le service public IGN fait le travail pour vous, gratuitement.

Les 5 clics :

1. Ouvrez geoportail.gouv.fr.
2. Tapez votre adresse complète dans la barre de recherche (numéro + rue + commune).
3. Une fois centré sur votre parcelle, cliquez sur l'icône Cartes (à droite) et activez la couche Parcelles cadastrales.
4. Choisissez l'échelle adaptée (voir la section suivante) en utilisant la molette ou les boutons +/−.
5. Cliquez sur l'icône Imprimer / Exporter (en haut à droite) et choisissez Exporter en PDF. Cochez "afficher la légende et l'échelle".

Vous obtenez un PDF avec votre parcelle au centre, le quartier autour, et l'échelle affichée. C'est votre DPC1, tel quel.

Avant d'enregistrer, marquez votre terrain : la plupart des mairies attendent que vous entouriez votre parcelle en rouge ou que vous y placiez une flèche. Vous pouvez le faire directement dans le PDF avec n'importe quel lecteur (Aperçu sur Mac, Acrobat Reader gratuit sur PC), ou sur papier avec un stylo rouge si vous imprimez.

Pour un guide pas-à-pas plus détaillé (captures d'écran, options Géoportail avancées, cas particuliers), consultez le guide complet du plan de situation.

Vous voulez sauter l'étape ? Permis Clair génère automatiquement votre DPC1 à partir de votre adresse, dans le bon format, avec votre parcelle entourée. C'est inclus quand vous nous laissez monter votre dossier complet.
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Quelle échelle utiliser : 1/5000 ou 1/25000

La réponse courte : 1/5000 dans 90 % des cas, 1/25000 si vous êtes en milieu rural ou si vous voulez montrer un contexte plus large.

L'échelle 1/5000 signifie qu'1 cm sur le plan = 50 m dans la vraie vie. À cette échelle, on voit clairement votre parcelle, les parcelles voisines, et le quartier sur un rayon de 100 à 200 m. C'est ce que la majorité des instructeurs attendent en zone urbaine ou périurbaine.

L'échelle 1/25000 (1 cm = 250 m) est utile si :

• Vous êtes en pleine campagne, à l'écart du bourg.
• Votre commune est très étendue et la mairie veut voir votre situation dans la commune entière.
• Vous êtes proche d'un site classé / monument historique et vous voulez montrer la distance.

En pratique, fournir les deux échelles ne coûte rien : générez un PDF à 1/5000 et un PDF à 1/25000, joignez les deux. C'est ceinture + bretelles, et ça lève l'ambiguïté.

Vérifiez sur votre PDF que l'échelle est bien lisible en bas du document. Une mairie qui ne voit pas l'échelle peut refuser la pièce pour incomplétude.

Format et nommage du fichier à fournir

Trois règles simples qui vous évitent un rejet pour vice de forme.

Format de fichier. PDF est universel et accepté partout. Si vous déposez en ligne via le portail de votre commune (guichet unique d'urbanisme, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants depuis le 1er janvier 2026), le PDF est attendu par défaut. Si vous déposez en main propre ou par courrier, imprimez en A4 ou A3 selon ce que la mairie demande — A4 suffit dans 95 % des cas.

Nommage du fichier. La nomenclature officielle attendue est : DPC1-plan-situation.pdf (sans accent, sans espace, en minuscules). Beaucoup de portails de mairie refusent les fichiers avec des espaces ou des caractères spéciaux. Si vous avez plusieurs feuilles (1/5000 + 1/25000), nommez DPC1-plan-situation-5000.pdf et DPC1-plan-situation-25000.pdf.

Poids du fichier. Restez en dessous de 10 Mo par pièce. Géoportail exporte par défaut des fichiers légers (1 à 3 Mo), donc vous ne devriez pas avoir à compresser.

Les 3 erreurs qui font retoquer un DPC1

Sur les dossiers que Permis Clair voit revenir refusés en raison de la pièce DPC1, trois erreurs concentrent l'essentiel des cas.

1. Confondre DPC1 et DPC2. Le réflexe naturel est de fournir un plan détaillé qui montre la maison, les arbres, le terrain. C'est le DPC2 (plan de masse), pas le DPC1. Le DPC1 doit rester une carte de localisation, pas une description du projet. Si vous voyez votre maison dessinée en détail sur votre plan, vous êtes sur le DPC2, pas le DPC1.

2. Oublier de marquer la parcelle. Sur une carte Géoportail brute, votre parcelle est noyée dans le quartier. Si vous ne l'entourez pas en rouge ou si vous ne mettez pas une flèche, l'instructeur peut perdre 30 secondes à la chercher — et certains refusent la pièce pour défaut de précision. Un trait rouge épais autour de la parcelle suffit.

3. Échelle manquante ou illisible. Géoportail affiche l'échelle dans la légende du PDF exporté, à condition que vous ayez coché l'option "afficher la légende" au moment de l'export. Si vous l'avez oubliée, l'échelle n'apparaît pas et la pièce est techniquement incomplète. Le réflexe : avant de fermer Géoportail, ouvrez votre PDF et vérifiez que l'échelle est bien en bas.

Un DPC1 propre, bien marqué, à la bonne échelle, passe l'instruction dans 99 % des cas. C'est la pièce la plus indulgente du dossier — à condition de ne pas faire ces trois erreurs.

Vous préférez déléguer tout le dossier ? Permis Clair monte votre dossier de déclaration préalable complet (Cerfa 16702*02 + DPC1 + DPC2 + DPC3 + notice + photos) pour 790 €, avec garantie acceptée ou remboursée. Vous nous donnez votre adresse et les dimensions de votre projet, on s'occupe du reste.
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Questions fréquentes

Le DPC1 est-il payant ?+

Non. Géoportail est un service public gratuit, financé par l'État via l'IGN. Vous obtenez votre DPC1 sans inscription, sans carte bancaire, sans limite de téléchargement. Si quelqu'un vous propose de le faire pour 50 ou 100 €, c'est juste de la commodité — la pièce elle-même reste gratuite.

Puis-je utiliser Google Maps ou un autre outil à la place de Géoportail ?+

Techniquement, oui — la mairie n'impose pas Géoportail en particulier. En pratique, Géoportail est l'outil officiel IGN qui affiche le cadastre, l'échelle et la légende dans le format attendu par les instructeurs. Google Maps ou Bing Maps ne montrent pas les parcelles cadastrales et n'affichent pas l'échelle de la même manière. Géoportail évite toute discussion.

Faut-il imprimer en couleur ou en noir et blanc ?+

Si vous déposez en PDF en ligne, la question ne se pose pas. Si vous imprimez pour un dépôt papier, la couleur est préférable : elle distingue clairement votre marquage rouge, le bâti existant et les voies. Une impression noir et blanc reste acceptée mais rend votre parcelle moins visible.

Je suis dans une commune sans guichet en ligne, comment je dépose ?+

Toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l'obligation depuis le 1er janvier 2026 d'accepter le dépôt en ligne via un téléservice. En dessous de ce seuil, certaines petites communes acceptent encore le dépôt papier en main propre ou par courrier recommandé. Téléphonez à votre service urbanisme pour vérifier — ils vous indiqueront le canal exact (portail dédié, plateforme intercommunale, dépôt physique).

Si ma parcelle n'apparaît pas sur Géoportail, que faire ?+

Très rare en 2026 : le cadastre français est entièrement numérisé. Si vraiment vous ne voyez pas votre parcelle (terrain récemment divisé, lotissement en cours), demandez un extrait cadastral à votre mairie ou via le site officiel cadastre.gouv.fr. C'est gratuit et délivré en quelques jours.

Mon projet nécessite un architecte. Le DPC1 est-il différent ?+

Si votre projet nécessite un architecte (surface de plancher totale après travaux supérieure à 150 m², ou propriété détenue en personne morale), Permis Clair ne traite pas ce cas — vous devrez passer directement par un architecte qui montera le dossier complet, DPC1 inclus. Le contenu de la pièce DPC1 reste identique (plan de situation Géoportail), mais c'est l'architecte qui prend la responsabilité du dossier.

Après le DPC1, les pièces qui suivent dans votre dossier

Le DPC1 n'est que la première des trois pièces graphiques du Cerfa 16702*02 . Pour finir votre dossier, vous aurez besoin :

• DPC2 — plan de masse : la vue aérienne qui décrit votre projet (existant + futur).
• DPC3 — plan en coupe : le profil du terrain et la hauteur de la construction.
• Cerfa 16702*02 expliqué pièce par pièce : la vue d'ensemble du formulaire et de ses 10 pièces.
• Guide complet du plan de situation : le pas-à-pas détaillé Géoportail si vous voulez aller au-delà des 5 clics.

Chaque pièce a ses propres règles. Si vous voulez gagner du temps sur l'ensemble du dossier, Permis Clair peut le monter pour vous, du DPC1 à la notice descriptive.