DPC2 : plan de masse : c'est quoi, les 6 éléments obligatoires, comment le faire seul
DPC2 = plan de masse de la déclaration préalable. Les 6 éléments obligatoires, la bonne échelle (1/200 ou 1/500) et 3 outils gratuits pour le faire seul en 1-2 h.
Le DPC2 est le plan de masse du Cerfa 16702*03. C'est la pièce la plus exigeante des trois plans : elle montre à la mairie l'existant et votre projet futur, vus de dessus, sur la même feuille, avec les cotes et les distances aux limites.
Pour un projet simple (abri de jardin, extension de plain-pied, piscine, garage), il se fait soi-même en 1 à 2 h avec ArchiFacile. C'est aussi le plan le plus souvent retoqué : six éléments obligatoires, et un seul oublié suffit pour un refus.
DPC1, DPC2, DPC3 : le tableau pour ne plus jamais confondre
Le Cerfa 16702*03 demande trois plans codés DPC1, DPC2, DPC3. Le formulaire ne les explique pas : d'où la confusion.
| Code | Nom officiel | Ce qu'il montre | Échelle | Faisable seul ? |
|---|---|---|---|---|
| DPC1 | Plan de situation | Où se trouve votre terrain dans la commune | 1/5 000 à 1/25 000 | Oui, 5 minutes sur Géoportail |
| DPC2 (cet article) | Plan de masse | Votre terrain vu de dessus, existant + projet | 1/200 ou 1/500 | Oui, 1-2 h avec ArchiFacile |
| DPC3 | Plan en coupe | Profil du terrain et de la construction, vu de côté | 1/100 ou 1/50 | Oui si projet simple |
Les trois sont obligatoires pour une DP qui crée ou modifie du bâti. L'oubli d'un seul = dossier incomplet = mois d'instruction perdu.
Je le relis pièce par pièce, liste des corrections, feu vert avant dépôt. 179 €, déduits si vous me confiez ensuite le dossier complet.
DPC2 : à quoi sert le plan de masse pour la mairie
Le plan de masse permet à l'instructeur urbanisme de vérifier que votre projet respecte les règles du PLU sur l'implantation. Il regarde :
- L'implantation par rapport aux limites séparatives (le PLU impose souvent "3 m minimum").
- La distance à la voie publique (recul typique : 5 m de l'alignement).
- La surface au sol créée (utile pour la taxe d'aménagement et les seuils DP/PC).
- La position par rapport à l'existant (extension accolée ou détachée).
L'article R.431-36 du Code de l'urbanisme cite le plan de masse parce que c'est la seule pièce qui prouve l'implantation.
Les 6 éléments obligatoires de votre DPC2
Six éléments doivent figurer sur votre plan de masse. Aucun n'est négociable.
| # | Élément | Ce que ça signifie |
|---|---|---|
| 1 | Limites du terrain | Contour exact de la parcelle, longueurs cotées en mètres. Source : acte notarié ou cadastre.gouv.fr. |
| 2 | Orientation Nord | Flèche indiquant le Nord (convention : en haut du plan). Sans elle, le plan est incomplet. |
| 3 | Bâti existant | Tous les bâtiments déjà sur le terrain, avec leurs dimensions et distances aux limites. |
| 4 | Projet futur | Votre nouvelle construction dessinée à l'échelle, avec dimensions hors-tout. |
| 5 | Cotes aux limites | Distances en mètres entre votre projet et chaque limite séparative + la voie publique. |
| 6 | Voirie et réseaux | La rue qui dessert le terrain (avec son nom) et les raccordements eau/électricité/assainissement si projet en demande. |
Détail qui sauve des dossiers : différenciez visuellement existant et projet : existant en trait noir continu, projet en trait rouge ou pointillé. La mairie doit comprendre votre plan en 10 secondes, pas en 10 minutes.
Quelle échelle utiliser : 1/200 ou 1/500
Le Cerfa demande une échelle "adaptée à la lisibilité du plan". En pratique :
| Échelle | Quand l'utiliser | 1 cm = |
|---|---|---|
| 1/200 | Terrain ≤ 1 000 m² (cas courant) | 2 m réels |
| 1/500 | Terrain entre 1 000 et 5 000 m² | 5 m réels |
| 1/1000 | Très grand terrain (rare en DP) | 10 m réels |
Pour 95 % des projets de particuliers, l'échelle 1/200 est la bonne. Elle permet de représenter un terrain de 600-800 m² sur A3 en gardant tous les détails lisibles.
Règle à ne pas oublier : indiquez l'échelle en clair sur le plan ("Échelle 1/200") avec une règle graphique (un trait de référence : "0 à 5 m : 10 m"). Si la mairie réimprime votre plan dans un autre format, la règle graphique reste valide. Pas la mention "1/200".
Faire votre DPC2 seul : 3 outils gratuits qui marchent
Pas besoin d'AutoCAD ni d'un dessinateur pour un projet simple.
ArchiFacile : le plus simple. Outil français en ligne, gratuit, pensé pour la DP. Vous saisissez les dimensions de votre terrain, placez votre projet, exportez un PDF à 1/200 ou 1/500 avec cotes et échelle graphique. Compter 1 à 2 h. Limite : pas de calage automatique sur cadastre : vous ressaisissez les limites depuis votre acte notarié ou cadastre.gouv.fr.
SketchUp Free : si vous voulez aussi du 3D. Gratuit en version navigateur, plus puissant mais 2-3 h de prise en main. Intérêt : produit aussi le DPC5 (aspect extérieur) et le DPC6 (insertion paysagère) à partir du même modèle.
Papier millimétré : pour un projet très simple. Un abri de jardin de 12 m² peut être dessiné à 1/200 sur papier millimétré. La mairie accepte tout plan lisible, coté, à l'échelle, et signé. Scannez proprement pour le dépôt en ligne (la SVE est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants depuis 2022, art. L.112-8 CRPA).
Les pièges qui font refuser un DPC2
Six erreurs reviennent en boucle dans les dossiers retoqués.
- Oubli du Nord. Sans flèche d'orientation, le plan est juridiquement incomplet : la mairie suspend l'instruction.
- Échelle incohérente. Vous écrivez "1/200" mais le terrain mesuré sur le plan ne correspond pas. Corrigez l'échelle ou redessinez.
- Pas de cote sur les distances aux limites. L'instructeur regarde ça en premier. Pas de cote = dossier incomplet.
- Existant et projet confondus (même trait, même couleur). Mettez le projet en trait rouge ou pointillé.
- Tout serré sur une A4 pour un grand terrain. À 1/500 sur A4 pour 1 200 m², plus rien n'est lisible. Utilisez A3, ou deux planches.
- Oubli de la voirie. La rue qui dessert votre terrain doit apparaître, avec son nom : sinon l'instructeur ne peut pas vérifier le recul par rapport à l'alignement.
Cas typique : un plan ArchiFacile propre mais sans flèche Nord et sans nom de rue. Refus en 8 jours. Repris en 30 minutes, redéposé, accepté.
Je le relis pièce par pièce, liste des corrections, feu vert avant dépôt. 179 €, déduits si vous me confiez ensuite le dossier complet.
Questions fréquentes
Faut-il un DPC2 pour une simple modification de façade ?
Oui. Toute DP qui touche au bâti exige un plan de masse. Il est moins détaillé qu'un plan d'extension, mais doit montrer le bâtiment existant et où se situe la façade modifiée.
Mon terrain est en pente, faut-il un plan de masse "plat" ?
Oui, le plan de masse reste une vue de dessus à plat. La pente se représente sur le DPC3 (plan de coupe). Sur le DPC2, vous pouvez indiquer les altitudes en clair (ex. "altitude limite Nord : 142 m") si le PLU le demande.
Je n'ai pas les dimensions exactes de mon terrain, comment faire ?
Trois sources : votre acte notarié, cadastre.gouv.fr (gratuit), ou un bornage par géomètre-expert (~600-1 200 €) si vos limites sont contestées. Pour un DPC2, le cadastre suffit dans 90 % des cas.
Mon projet fait moins de 5 m², dois-je un DPC2 ?
Non. En dessous de 5 m² de surface créée, aucune déclaration n'est requise (sauf site classé ou secteur ABF). Pas de Cerfa, pas de DPC2.
Le DPC2 doit-il être signé par un architecte ?
Non, pour une DP de particulier propriétaire d'une maison individuelle. La signature d'architecte n'est obligatoire que pour un PC au-dessus de 150 m² de SDP totale, ou pour les personnes morales (SCI, SARL…). Nous ne traitons pas ces deux cas.
Quand la mairie me dira-t-elle si le DPC2 est OK ?
Pas de validation séparée. Soit le dossier est instruit (silence vaut accord après 1 mois, 2 en secteur protégé), soit la mairie envoie sous 1 mois un courrier de pièces manquantes (article R.423-38 du Code de l'urbanisme). Pas de courrier sous 1 mois = pièce réputée conforme et l'instruction démarre.
Pour aller plus loin
Les autres pièces et concepts liés au Cerfa 16702*03 :
- DPC1 : plan de situation : la pièce la plus simple (5 minutes sur Géoportail), à ne pas oublier.
- DPC3 : plan en coupe : la pièce souvent oubliée, obligatoire dès qu'il y a du déblai/remblai.
- Cerfa 16702*03 : guide complet : tout le formulaire de DP expliqué case par case.
- Plan de masse : le guide complet : tutoriel pas-à-pas pour dessiner un plan de masse de A à Z, avec exemples et templates.