Etude RE2020 permis de construire 2026 : obligation, indicateurs, prix

L'etude RE2020 est obligatoire pour tout permis de construire d'habitation neuve depuis le 1er janvier 2022, et pour les extensions > 50 m² SHAB depuis le 1er janvier 2023 (decret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, articles L.171-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation).

Pour une etude RE2020 permis de construire, quatre regimes coexistent selon la surface : extension < 50 m² SHAB → exigences de moyens (isolation, ventilation, pas d'etude complete). Extension 50-80 m² SHAB d'une MI → attestation Bbio simplifie + DH + Icconstruction. Extension > 80 m² SHAB OU construction neuve habitation → etude complete 6 indicateurs (Bbio, Cep, Cep,nr, Icconstruction, Ic_energie, DH), tarif marche 800-2500 € HT (fourchette MI standard 800-1500 € HT, projets complexes ou collectifs jusqu'a 2500 € HT — sources Selectra mai 2026, BET specialises 2026). Cette etude releve du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) — pas du Code de l'urbanisme.

Sommaire

• Cadre legal : RE2020, CCH et decret 2021-1004
• RT2012 vs RE2020 : ce qui change
• Les 4 indicateurs cles de la RE2020 expliques
• Quand l'etude RE2020 est-elle obligatoire ?
• Combien coute une etude RE2020 en 2026
• Procedure etape par etape
• Pack Premium 1490€ Permis Clair : architecte + thermicien inclus
• Erreurs frequentes qui font refuser une attestation
• Foire aux questions

Cadre legal : RE2020, CCH et decret 2021-1004

La Reglementation Environnementale 2020 (RE2020) est issue de la loi ELAN de 2018 (article 181) qui a impose une refonte de la reglementation thermique pour integrer l'empreinte carbone des batiments en plus de leur performance energetique. Elle est codifiee aux articles L.171-1 a L.174-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) (anciennement L.111-9 et suivants, refondus par l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 — recodification CCH).

Precision juridique : la RE2020 releve du Code de la Construction et de l'Habitation, PAS du Code de l'urbanisme. C'est une distinction structurante : votre etude RE2020 n'est pas examinee par le service urbanisme de la mairie au titre du PLU, mais par le controleur technique au titre de la conformite construction. La piece PCMI14 que vous joignez au dossier de permis de construire est une attestation CCH integree au formalisme PC pour des raisons de simplification administrative.

Articles socle CCH

L'article L.171-1 CCH pose le principe : la construction et la renovation de batiments doivent atteindre des resultats minimaux de performance energetique, de limitation de l'impact sur le changement climatique (evalue sur l'ensemble du cycle de vie via ACV) et de performance environnementale. Les articles L.172-1 (constructions neuves), L.173-1 a L.173-2 (batiments existants) et L.174-1 a L.174-3 CCH detaillent les exigences applicables aux constructions neuves et extensions a usage d'habitation. Note : ces articles ont remplace l'ancien L.111-9 CCH abroge par l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020.

Decret et arrete d'application

• Decret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance energetique et environnementale des constructions de batiments en France metropolitaine. Entree en vigueur 1er janvier 2022 pour les constructions a usage d'habitation (logements collectifs et maisons individuelles), 1er juillet 2022 pour bureaux + enseignement primaire/secondaire, 1er janvier 2023 pour les extensions et constructions provisoires.

• Arrete du 4 aout 2021 relatif aux exigences de performance energetique et environnementale des constructions de batiments en France metropolitaine. Cet arrete approuve la methode de calcul Th-BCE 2020 prevue a l'article R.172-6 CCH.

Actualite 2026 : depuis le 1er mai 2026, la RE2020 est etendue a 10 nouvelles typologies de batiments tertiaires et industriels (decret de janvier 2026), en transposition de la directive europeenne EPBD 2024/1275. Le scope habitation reste regi par les seuils du palier 2025-2027 (durci par rapport au palier 2022-2024 sur Ic_construction).

RT2012 vs RE2020 : ce qui change

La RE2020 ne se contente pas de durcir les seuils de la RT2012 — elle change le paradigme en ajoutant le carbone comme exigence centrale.

L'ajout de l'ACV (Analyse de Cycle de Vie) materiaux via l'indicateur Ic_construction est la rupture majeure. Une maison conforme RT2012 peut etre non-conforme RE2020 si elle utilise des materiaux a forte empreinte carbone (beton arme dense, isolants petrochimiques) sans compensation.

Les 4 indicateurs cles de la RE2020 expliques

La RE2020 repose officiellement sur 6 indicateurs reglementaires (Bbio, Cep, Cep,nr, Icconstruction, Icenergie, DH). En pratique, 4 d'entre eux structurent la conception de votre projet et resument la conformite — les voici vulgarises.

Bbio — Besoin bioclimatique (la qualite de l'enveloppe)

Le Bbio (Besoin bioclimatique) mesure la performance intrinseque de l'enveloppe du batiment, independamment des systemes de chauffage installes. C'est le score de qualite passive : isolation, etancheite a l'air, orientation, surfaces vitrees, qualite des menuiseries.

Analogie : le Bbio est le score "thermos" de votre maison. Une bouteille thermos performante garde le cafe chaud meme sans systeme de chauffage actif. Une maison Bbio bas chauffe peu en hiver et reste fraiche en ete grace a sa conception, avant meme que vous ne posiez un radiateur.

La RE2020 a durci le seuil maximum Bbio (Bbio_max) par rapport a la RT2012 d'environ -30 % en moyenne pour les maisons individuelles (Cerema — comparaison RT2012 / RE2020, modulation selon zone climatique, surface, exposition au bruit, altitude). Un Bbio mal optimise est le premier echec de conformite.

Cep — Consommation d'energie primaire (la facture projetee)

Le Cep (Consommation d'energie primaire) quantifie la consommation annuelle d'energie projetee pour les 5 usages reglementaires : chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), refroidissement, eclairage, auxiliaires (ventilation, pompes). Exprime en kWh_ep/m²/an.

Analogie : le Cep est l'equivalent de la facture energie annuelle projetee de votre maison, normalisee. Plus le Cep est bas, plus votre maison consommera peu en exploitation. La RE2020 ajoute un sous-indicateur Cep,nr qui ne mesure QUE l'energie non-renouvelable (gaz fossile, electricite carbonee). L'objectif : pousser vers les pompes a chaleur, le biogaz, le solaire — pas le gaz naturel ni l'electricite directe forte intensite carbone.

Ic_construction — Impact carbone de la construction (rupture RE2020)

L'Ic_construction mesure l'empreinte carbone des materiaux et travaux depuis l'extraction des matieres premieres jusqu'a la fin de vie du batiment, sur une duree de reference de 50 ans. Calcul base sur une ACV (Analyse de Cycle de Vie) utilisant les FDES (Fiches de Declaration Environnementale et Sanitaire) de chaque produit.

Analogie : Icconstruction est l'empreinte CO2eq du processus de fabrication + livraison + mise en oeuvre + demantelement de votre maison, sur 50 ans. C'est ce qui PENALISE le beton arme dense et FAVORISE le bois, la terre crue, la paille, les isolants biosources. Le palier 2025-2027 abaisse encore le seuil maximum de l'Icconstruction : pour les maisons individuelles, le seuil passe de 640 a 530 kg CO₂eq/m² (-17 %) ; pour les logements collectifs, baisse d'environ -12 % (decret n° 2024-1258 du 30 decembre 2024 — applicable au 1er janvier 2025 + Ordre des architectes — seuils carbone 2025/2028/2031). Cela rend les maisons "tout beton arme classique" de plus en plus difficiles a faire passer en conformite.

C'est l'indicateur le plus nouveau par rapport a la RT2012 — et celui ou la plupart des erreurs de conception se cristallisent (choix materiaux faits trop tard, en aval de l'esquisse architecte).

DH — Degres-heures (confort ete et vagues de chaleur)

Le DH (Degres-heures d'inconfort estival) mesure le cumul d'inconfort thermique l'ete. La RE2020 considere un batiment inconfortable lorsque la temperature interieure depasse 28 °C le jour et 26 °C la nuit. Le calcul cumule les heures de depassement multipliees par les degres d'ecart.

Analogie : DH = "combien de degres x heures votre maison passera-t-elle au-dessus du seuil de confort en pleine canicule ?". Plus la valeur est basse, mieux la maison gere les vagues de chaleur sans climatisation. Ce critere etait quasi-absent en RT2012 (indicateur TIC indicatif). En RE2020, il est contraignant : un projet avec DH > seuil reglementaire = non-conforme, meme si Bbio et Cep sont excellents.

L'indicateur DH pousse vers : protections solaires (brise-soleil, casquettes), inertie thermique forte (murs lourds), ventilation naturelle traversante, surfaces vitrees orientees nord/est plutot que sud/ouest non protegees.

Quand l'etude RE2020 est-elle obligatoire ?

L'obligation depend de la nature du projet (construction neuve / extension) et de la surface habitable (SHAB) creee. Important : la RE2020 raisonne en SHAB (Surface Habitable) — pas en SDP (Surface De Plancher) comme le Code de l'urbanisme. Ne confondez pas les deux.

Arbre decisionnel obligation RE2020 selon surface (maison individuelle)

Votre projet creant des m² habitables a usage d'habitation ?
    |
    ├── Construction neuve habitation (PC neuf)
    │      → Etude complete 6 indicateurs OBLIGATOIRE
    │      → Attestation PCMI14-1 au depot PC
    │      → Attestation PCMI14-2 a l'achevement
    │
    └── Extension d'une maison existante
           |
           ├── < 50 m² SHAB
           │      → Exigences de moyens uniquement
           │      → Pas d'etude complete obligatoire
           │      → Attestation simplifiee (formulaire en ligne)
           │
           ├── 50-80 m² SHAB
           │      → RE2020 simplifiee (extension MI)
           │      → Bbio + DH + Ic_construction exiges
           │      → Pas d'exigence Cep ni Ic_energie
           │      → Etude thermique reduite + attestation Bbio
           │
           └── > 80 m² SHAB OU > 150 m² SDP totale post-travaux
                  → Etude complete 6 indicateurs
                  → Attestation PCMI14 complete
                  → Architecte OBLIGATOIRE si SDP totale > 150 m² (R.431-2)

Sources reglementaires : fiche d'application "Extension nouvelle d'un batiment existant" — DGALN/MTECT du 15 avril 2025, decret 2021-1004 du 29 juillet 2021, Attestations RE2020 — service-public.gouv.fr R46960, Portail RT-RE-batiment — textes en version consolidee post RETEX RE2020, Guide RE2020 mai 2025 — MTECT/DHUP.

Comment Permis Clair previent ces pieges en amont. Notre analyse PLU IA gratuite Step 1 detecte le declenchement RE2020 selon la surface habitable creee (et non SDP) avant depot, alerte si le projet bascule en regime extension simplifiee vs complete, et identifie les materiaux a risque sur l'indicateur Ic_construction palier 2025-2027. Si le contexte energetique est defavorable, nous recommandons modification de l'esquisse architecte AVANT depot — pas apres refus mairie.
Verifier mon projet avec analyse PLU IA →

Combien coute une etude RE2020 en 2026

Le tarif depend du niveau d'etude requis (attestation simple, Bbio simplifie, etude complete 6 indicateurs) et de la complexite architecturale du projet.

Sources tarifs : Selectra mai 2026 — etude thermique definition et prix, thermiconseil.fr, r-e-2020.fr, Bureau Etude Thermique BET — tarifs 2026, e-RE2020.fr.

Notre garantie "accepte ou rembourse" : si votre dossier est refuse pour un motif que nous aurions pu anticiper sur le volet RE2020 (mauvais choix materiaux Ic_construction, indicateur DH non conforme, sous-dimensionnement isolation Bbio), nous remboursons l'integralite des frais Permis Clair. Pack Premium 1490 € tout inclus, architecte partenaire + thermicien certifie OPQIBI.

A ces couts s'ajoutent les honoraires architecte (obligatoire des 150 m² SDP totale post-travaux, article R.431-2 du Code de l'urbanisme) si applicable — typiquement 8-12 % du montant TTC des travaux. C'est ce double cout "architecte + thermicien" gere en silos qui justifie un pack coordonne unique.

Procedure etape par etape

La procedure RE2020 s'integre au sein de la procedure permis de construire — mais sa logique est sequentielle et doit demarrer avant le depot du PC.

Etape 1 — Esquisse architecte (orientation et volumetrie)

L'esquisse de l'architecte (ou du maitre d'oeuvre, ou de votre conception si autodepot) determine les parametres figeants du Bbio : orientation, surfaces vitrees, compacite du bati, hauteur sous plafond. C'est l'etape la plus critique : une part majeure de la performance Bbio (ordre de grandeur courant ~70 % selon BET praticiens — orientation, compacite et surfaces vitrees etant figees) est jouee a l'esquisse. Une mauvaise orientation (vitrages plein sud sans protections) penalise tous les indicateurs RE2020 ulterieurement.

Etape 2 — Selection des materiaux (anticipation Ic_construction)

Le choix des materiaux doit etre fait en aval immediat de l'esquisse — pas au moment du dossier consultation entreprises. Pour le palier 2025-2027 sur Ic_construction, privilegier : structures bois, isolants biosources (ouate de cellulose, fibres de bois, paille), beton bas carbone (CEM III, granulats recycles), menuiseries bois ou aluminium-bois.

Etape 3 — Bureau d'etudes thermique (calculs Th-BCE 2020)

Le bureau d'etudes thermique (BET) ou le thermicien certifie OPQIBI realise les calculs reglementaires via un logiciel accredite CSTB (Pleiades, ClimaWin, Comme Un Thermicien, Perrenoud, U22Win, etc.). Le logiciel produit le calcul des 6 indicateurs selon la methode Th-BCE 2020 approuvee par l'arrete du 4 aout 2021.

Etape 4 — Attestation PCMI14-1 (depot PC)

Le BET ou thermicien delivre l'attestation PCMI14-1 certifiant que le Bbio du projet est inferieur au Bbiomax reglementaire ET que les indicateurs carbone (Icenergie, Ic_construction) sont conformes. Cette attestation est l'une des pieces du dossier PC, jointe a votre formulaire (Cerfa 13406 ou 16702*02 selon nature projet).

Etape 5 — Depot PC en mairie + suivi instruction

Le dossier PC complet (formulaire + plans + attestation PCMI14-1) est depose en ligne via AD'AU ou en mairie. Delai d'instruction : 2 mois pour une PCMI (Permis de Construire Maison Individuelle). En fin de chantier, une attestation PCMI14-2 (post-travaux) sera redigee pour confirmer la conformite reelle aux calculs initiaux, et jointe a la DAACT (Cerfa 13408).

Pack Premium 1490€ Permis Clair : architecte + thermicien inclus

Notre tunnel Premium 1490 € tout compris est specifiquement conçu pour les projets qui declenchent l'obligation RE2020 complete (construction neuve habitation, extension > 80 m² SHAB, projet > 150 m² SDP totale).

Ce qui est inclus dans le pack Premium

• Architecte DE-HMONP partenaire : signature obligatoire des 150 m² SDP totale (R.431-2 Code urbanisme), prise en charge integrale de l'esquisse + dossier PC.
• Thermicien certifie OPQIBI : etude thermique RE2020 complete 6 indicateurs, attestation PCMI14-1 (depot) + PCMI14-2 (achevement).
• Coordination unique : un seul interlocuteur Permis Clair, pas de gestion de 2 prestataires distincts (architecte + thermicien) en parallele.
• Verification PLU IA Step 1 : detection en amont des contraintes locales (PLU, ABF, zone climatique, materiaux refuses commune).
• Anticipation Ic_construction : recommandation materiaux avant figeage esquisse architecte pour le palier 2025-2027.
• Garantie "accepte ou rembourse" : si refus mairie sur un motif anticipable (RE2020 non-conforme, oubli piece, depassement seuil non identifie), remboursement integral des frais Permis Clair.

Pour qui ce pack est pertinent

• Construction neuve maison individuelle (declenche RE2020 systematiquement).
• Extension > 80 m² SHAB d'une maison existante (RE2020 complete obligatoire).
• Projet portant la SDP totale > 150 m² post-travaux (architecte obligatoire ET RE2020 complete).
• Personne morale (SCI, SARL familiale) : architecte obligatoire des le 1er m² (R.431-2) + RE2020 si neuf ou extension habitation — voir notre guide Permis construire personne morale.

Notre garantie "accepte ou rembourse"

Si votre etude RE2020 permis de construire est refusee pour un motif que nous aurions pu anticiper (Bbio mal optimise, Ic_construction au-dessus seuil palier 2025-2027, DH non conforme par orientation defavorable, attestation PCMI14 incomplete), nous remboursons l'integralite des frais Permis Clair : 1 490 € Premium.

Verifier gratuitement mon projet RE2020 en 5 minutes → Demarrer l'analyse PLU IA
Pas de carte bancaire. Verdict immediat. Devis Premium transparent.

Erreurs frequentes qui font refuser une attestation RE2020

Les motifs de non-conformite RE2020 cristallisent presque toujours sur les memes erreurs de conception ou de procedure.

1. Bbio mal optimise a l'esquisse : surfaces vitrees plein sud sans casquettes ni brise-soleil, faible compacite (volumes eclates), faibles surfaces de menuiseries Uw < 1.4. Le Bbio se joue a l'esquisse architecte, pas au choix du systeme de chauffage.

1. Choix materiaux penalisant Ic_construction : structure beton arme dense + isolant petrochimique sans compensation. Le palier 2025-2027 durcit le seuil — des projets conformes en 2024 peuvent etre non-conformes en 2026.

1. Confusion SHAB et SDP : croire que l'extension de 60 m² SDP n'est pas concernee parce qu'on raisonne en SDP urbanisme. La RE2020 raisonne en SHAB — 60 m² SDP peut equivaloir a 55 m² SHAB et basculer dans le regime 50-80 m² avec exigences Bbio + DH + Ic_construction.

1. DH non conforme par mauvaise orientation : vitrages sud-ouest non proteges + faible inertie thermique + ventilation transversale absente. La RE2020 est severe sur le confort ete, c'est l'indicateur ou se cristallisent les refus en zones climatiques H2 et H3.

1. Attestation PCMI14 oubliee au depot : depot du dossier PC sans attestation PCMI14-1 = dossier reput incomplet, instruction non demarree, demande de pieces par la mairie sous 1 mois. Decalage 1-2 mois sur le projet.

1. Cep,nr en zone gaz naturel : projet conçu avec chauffage gaz naturel sans pompe a chaleur — depasse le seuil Cep,nr (energie non-renouvelable) du palier 2025-2027. Le gaz naturel pur en construction neuve habitation est de facto sortant.

Comment Permis Clair previent ces pieges en amont. Notre analyse PLU IA gratuite Step 1 detecte le declenchement RE2020 selon la surface habitable (et non SDP), identifie les materiaux a risque sur le palier Ic_construction 2025-2027, et alerte si l'orientation projet penalise l'indicateur DH avant figeage esquisse architecte. Si le contexte est defavorable, nous recommandons modification AVANT depot — pas apres refus mairie.
Verifier mon projet RE2020 avec analyse PLU IA →

Foire aux questions

L'etude RE2020 est-elle obligatoire pour toutes les extensions ?

Non. L'obligation depend de la surface habitable (SHAB) creee. Extension < 50 m² SHAB d'une maison individuelle : exigences de moyens uniquement (isolation, ventilation), pas d'etude thermique complete. Extension 50-80 m² SHAB : Bbio simplifie + DH + Ic_construction exiges. Extension > 80 m² SHAB : etude complete 6 indicateurs. Source : decret 2021-1004 du 29 juillet 2021 + fiche d'application MTECT 15 avril 2025.

Quel decret encadre la RE2020 ?

Le decret socle est le decret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 (JORF Legifrance), pris en application des articles L.171-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (codification issue de l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 — anciens articles L.111-9 abroges). La methode de calcul Th-BCE 2020 est approuvee par l'arrete du 4 aout 2021 (JORF Legifrance).

Quelle est la difference entre RT2012 et RE2020 ?

La RT2012 ne mesurait que la performance energetique (Bbio, Cep). La RE2020 ajoute l'empreinte carbone via deux indicateurs ACV (Icconstruction et Icenergie) ET un indicateur de confort d'ete contraignant (DH degres-heures, seuil 28°C jour / 26°C nuit). La RE2020 introduit aussi la distinction Cep,nr (energie non-renouvelable) qui penalise gaz naturel et electricite carbonee.

Combien coute une etude RE2020 pour un permis de construire ?

Pour une construction neuve habitation : etude complete 6 indicateurs = 800 a 1 500 € HT pour MI standard, jusqu'a 2 500 € HT pour projets complexes ou ACV detaillee (sources Selectra mai 2026 + BET specialises 2026). Pack avec accompagnement complet : ~1 215 € HT (benchmark thermiconseil.fr 2025). Pour une extension < 50 m² SHAB : attestation simplifiee = 189 a 399 € TTC (SaaS digitaux). Pour une extension 50-80 m² SHAB : Bbio simplifie = 400 a 800 € HT.

Qu'est-ce que l'attestation PCMI14 ?

C'est la piece n°14 du dossier de Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) qui certifie la conformite RE2020. Elle existe en 2 temps : PCMI14-1 redigee par le bureau d'etudes thermique et jointe au depot PC (atteste que le Bbio du projet est inferieur au Bbio_max ET que les indicateurs carbone sont conformes) ; PCMI14-2 redigee a l'achevement et jointe a la DAACT (Cerfa 13408) pour confirmer la conformite reelle.

Qui peut realiser une etude RE2020 ?

Un bureau d'etudes thermique ou un thermicien certifie OPQIBI (qualification professionnelle reconnue). Le calcul doit etre fait avec un logiciel accredite CSTB appliquant la methode Th-BCE 2020 (Pleiades, ClimaWin, Comme Un Thermicien, Perrenoud, U22Win). Un architecte seul ne peut pas delivrer l'attestation PCMI14 sans co-traiter avec un thermicien certifie.

La RE2020 est-elle dans le Code de l'urbanisme ?

Non. La RE2020 releve du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), articles L.171-1 et suivants (Titre VII "Performance energetique et environnementale", codification issue de l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020). Le Code de l'urbanisme (Livre IV) regit les autorisations d'urbanisme (PC, DP). Le CCH regit la conformite technique des constructions (RE2020, accessibilite, securite incendie). Les deux corps de regles s'appliquent au meme projet mais sont distincts juridiquement : la PCMI14 est une piece CCH integree au dossier PC pour des raisons de simplification administrative.

Quels logiciels sont accredites pour l'etude RE2020 ?

Les logiciels doivent etre evalues par le CSTB au titre de la methode Th-BCE 2020. Principaux logiciels du marche francais : Pleiades (Izuba), ClimaWin (BBS Slama), Comme Un Thermicien, Perrenoud (Perrenoud), U22Win, Lesosai. Le thermicien certifie OPQIBI travaille avec un ou plusieurs de ces logiciels selon sa specialisation.

Existe-t-il des aides pour financer l'etude RE2020 ?

Non, l'etude RE2020 n'est pas eligible aux aides MaPrimeRenov ou CEE car elle concerne la construction neuve (ou extension), pas la renovation energetique. Le cout est integralement a la charge du maitre d'ouvrage. Certaines collectivites locales (Conseils regionaux, EPCI) proposent ponctuellement des aides a la conception bioclimatique — verifier aupres de l'ADEME et de la DREAL locale.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique ni une etude thermique reglementaire. Les exigences RE2020 sont fixees par le decret n° 2021-1004 et l'arrete du 4 aout 2021, applicables sous reserve d'interpretation locale par la DREAL et le CSTB. Verifiez systematiquement aupres d'un thermicien certifie OPQIBI ou d'un bureau d'etudes thermique accredite avant d'engager votre projet. Permis Clair propose un pack Premium 1 490 € incluant architecte partenaire DE-HMONP et thermicien certifie OPQIBI — analyse PLU IA gratuite en Step 1 d'onboarding.